Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [mois année]
Modèle fourni à titre indicatif. Cette politique doit refléter vos traitements réels et être validée par un conseil juridique ou votre délégué à la protection des données (DPO) avant publication, conformément au RGPD et au droit allemand (BDSG).
Sommaire
- Introduction
- Responsable du traitement
- Données que nous collectons
- Comment nous collectons vos données
- Pourquoi nous utilisons vos données
- Bases légales
- Cookies
- Partage de vos données
- Transferts hors UE
- Durée de conservation
- Sécurité
- Vos droits
- Comment exercer vos droits
- Réclamation
- Modifications
- Contact
1. Introduction
Pounies attache une grande importance à la protection de votre vie privée. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons, et quels sont vos droits.
Elle s'applique à toute personne utilisant la Plateforme : visiteurs, acheteurs et vendeurs.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est :
[Pounies GmbH][Rue et numéro]
[Code postal] [Ville], Allemagne
E-mail : [privacy@pounies.com]
[Si vous avez désigné un délégué à la protection des données (DPO), indiquez ici ses coordonnées.]
3. Données que nous collectons
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :
Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), préférences. Données de commande : produits achetés, adresse de livraison, historique. Données de paiement : traitées par notre prestataire ; nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires complètes. Données vendeurs : informations de vérification d'identité (KYC), coordonnées, données nécessaires aux obligations fiscales. Données de communication : messages échangés via la messagerie interne. Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion et de navigation.
4. Comment nous collectons vos données
Nous collectons des données directement lorsque vous créez un compte, passez une commande, devenez vendeur ou nous contactez.
Nous collectons aussi certaines données automatiquement lorsque vous naviguez sur la Plateforme, au moyen de cookies strictement nécessaires (voir section Cookies).
5. Pourquoi nous utilisons vos données
Nous traitons vos données pour : créer et gérer votre compte ; traiter et suivre vos commandes ; permettre la communication entre acheteurs et vendeurs ; assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude ; vérifier l'identité des vendeurs (KYC) ; respecter nos obligations légales, comptables et fiscales ; et améliorer nos services.
6. Bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases suivantes :
L'exécution du contrat : pour gérer votre compte et vos commandes. Le respect d'obligations légales : pour la facturation, la comptabilité, la vérification d'identité et les obligations fiscales. Notre intérêt légitime : pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amelioration du service. Votre consentement : lorsque la loi l'exige, que vous pouvez retirer à tout moment.
7. Cookies
Nous utilisons uniquement des cookies nécessaires au fonctionnement du site. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de tracking tiers.
pounies-token / pounies-refresh : authentification et maintien de votre session. pounies-locale : mémorise votre langue préférée. pounies-cookie-info : mémorise que vous avez vu le bandeau d'information. [Complétez avec vos cookies réels et leurs durées.]
8. Partage de vos données
Nous ne vendons jamais vos données. Nous les partageons uniquement lorsque c'est nécessaire :
Avec les vendeurs / acheteurs : les informations nécessaires à l'exécution d'une commande (par exemple l'adresse de livraison transmise au vendeur). Avec nos prestataires : paiement, hébergement, e-mail, strictement pour les besoins du service. Avec les autorités : lorsque la loi l'exige.
9. Transferts hors UE
Vos données sont traitées au sein de l'Union européenne. Si un transfert vers un pays tiers devait avoir lieu (par exemple via un prestataire), il serait encadré par des garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). [À préciser selon vos prestataires réels.]
10. Durée de conservation
Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis pendant les durées légales applicables.
Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif. Les données de commande et de facturation sont conservées pendant la durée légale de conservation comptable. Les données de vérification (KYC) sont conservées conformément aux obligations légales. [Précisez les durées exactes avec un juriste.]
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, connexions sécurisées, accès restreint aux données, et surveillance des accès. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous efforçons de protéger vos données au mieux.
12. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données. Droit de rectification : corriger des données inexactes. Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données. Droit à la limitation : restreindre certains traitements. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements. Retrait du consentement : à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
13. Comment exercer vos droits
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse [privacy@pounies.com]. Nous pourrons vous demander de justifier votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois, prolongeable selon la complexité).
14. Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En Allemagne, il s'agit de l'autorité de protection des données du Land concerné. [Indiquez l'autorité correspondant à votre siège.]
15. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
16. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles, contactez-nous à [privacy@pounies.com] ou via notre page Contact.